En vigueur depuis le 5 janvier 2005
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise en place urgente de la journée de solidarité
Compte tenu de l'urgence de la mise en place de la journée de solidarité, aucun accord d'entreprise ne pourra déroger aux principes de cet avenant.
Les dispositions du présent avenant s'appliquent de manière impérative à l'ensemble des salariés. Elles entreront en vigueur au premier jour suivant sa signature.