Jours fériés

Article 2

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Article 2

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 7 janvier 2016

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Dépôt de l'accord sur les jours fériés

Résumé. L'accord sur les jours fériés doit être déposé en deux exemplaires à la direction générale du travail.

Le dépôt du présent accord sera effectué en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 janvier 2016

Source : Légifrance