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Jours fériés

relatif aux jours fériés

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En vigueur depuis le 25 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur les jours fériés

Résumé. L'accord s'applique aux professionnels de l'horlogerie-bijouterie dans les zones définies par leur convention collective.

Le champ d'application professionnel et territorial du présent accord est celui visé à l'article 1er de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (IDCC 1487 – brochure JO 3240), notamment modifié par l'avenant n° 40 du 20 mars 2019.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Jours fériés : choix et avantages

Résumé. Les jours fériés en France sont des jours de repos payés, avec le 1er Mai obligatoire et six autres choisis par l'employeur.

Sous réserve des dispositions spécifiques prévues par des codes locaux, les fêtes légales ci-après sont des jours fériés :
– 1er janvier ;
– Lundi de Pâques ;
– 1er Mai, 8 Mai ;
– Ascension ;
– Lundi de Pentecôte ;
– 14 juillet ;
– Assomption ;
– Toussaint ;
– 11 novembre ;
– et Noël.

Conformément aux dispositions légales, le 1er Mai est obligatoirement chômé et payé.

L'employeur devra en outre choisir six jours parmi les dix autres jours fériés légaux, qui seront, au même titre que le 1er Mai, obligatoirement chômés et payés.

Ce choix ne pourra pas porter sur un jour férié légal tombant un dimanche si ce dernier a été planifié comme non travaillé (et donc de repos) pour les salariés.

Si un salarié était exceptionnellement amené à travailler l'un de ces jours fériés et chômés choisis par l'employeur (et uniquement ceux-là), il bénéficierait d'un repos compensateur de remplacement correspondant à 100 % des horaires travaillés ou d'une rémunération majorée de 100 %.

Exemple :

Si un salarié – touchant un salaire horaire brut de 15 euros – travaille exceptionnellement un jour normalement férié et chômé choisi par l'employeur, son salaire horaire brut pour cette journée-là sera de 30 euros (15 euros × 2).

Chaque début d'année et pour ces jours fériés et chômés exceptionnellement travaillés, l'employeur choisit, après information du CSE s'il existe, s'il souhaite accorder du repos compensateur ou de la majoration.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les jours fériés

Résumé. Un avenant à durée indéterminée entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel.

Conclu pour une durée indéterminée, le présent avenant entrera en vigueur le premier jour suivant la date de la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Notification et extension d'un avenant sur les jours fériés

Résumé. Un accord sur les jours fériés est notifié par lettre recommandée et peut être étendu par le ministre du travail.

Le présent avenant est notifié par lettre recommandée et déposé par la partie la plus diligente dans les conditions prévues par le code du travail et fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministre du travail dans le cadre des dispositions légales.

En vigueur depuis le 25 décembre 2024

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Modification et résiliation d'un avenant

Résumé. Un avenant peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour la révision et la dénonciation.

Le présent avenant peut être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 du code du travail et L. 2261-10 et suivants dudit code.

En vigueur depuis le mercredi 25 décembre 2024

Jours fériés
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5