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Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont inchangées.

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En vigueur depuis le 8 septembre 2023

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Stabilité des dispositions sur les rémunérations minimales

Résumé. L'avenant du 5 avril 2023 conserve les autres dispositions relatives aux rémunérations minimales, sauf celles modifiées pour tenir compte de l'évolution du SMIC.

Les autres dispositions de l'avenant du 5 avril 2023 relatif aux rémunérations effectives garanties et aux rémunérations minimales hiérarchiques sont inchangées.

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En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 2023

Source : Légifrance