Maintien de salaire

Article 2

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Article 2

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 juin 2017

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Modification des règles du maintien de salaire

Résumé. Un avenant modifie les règles de maintien de salaire pour les employés, en précisant les conditions de versement et la nécessité de fournir un relevé de sécurité sociale.

L'avenant prendra effet sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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