Maladie et prévoyance

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel avenant sur la prévoyance des salariés non cadres

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance est mis en place pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques pour les salariés non cadres permanents.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension.
Le présent avenant sera présenté à l'extension ministérielle afin d'être rendu opposable à l'ensemble des entreprises relevant de la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance