En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évaluation périodique des règles sur le maintien de salaire
Les dispositions prévues par le présent avenant feront l'objet d'une évaluation périodique. Pour ce faire, les partenaires sociaux demanderont à l'observatoire de branche de relever régulièrement les données nécessaires.