En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la maladie dans les conventions collectives
Le présent avenant est à durée indéterminée.
Il s'applique à compter du 1er janvier 2016.
L'avenant fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail.
Les signataires demanderont l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.
Fait au Kremlin-Bicêtre, le 15 juillet 2015.