Mesures d'urgence : emploi et formation professionnelle

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu pour la même durée que l'accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Il cessera donc de produire ses effets le même jour que l'accord du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

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Périmé13 janvier 2023

Créé le 1 septembre 2021 · Périmé le 13 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Avenant à l'accord sur les mesures d'urgence pour l'emploi et la formation

Résumé. Un avenant est signé pour la même durée que l'accord initial sur les mesures d'urgence pour l'emploi et la formation, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il est conclu pour la même durée que l'accord initial du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Il cessera donc de produire ses effets le même jour que l'accord du 4 décembre 2020 sur le dispositif mesures d'urgence.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 13 janvier 2023

En vigueur du mercredi 1 septembre 2021 au jeudi 12 janvier 2023

Source : Légifrance