Mesures salariales

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Accord salarial à durée indéterminée

Résumé. Un accord salarial est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2018, sous réserve d'approbation.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles, les dispositions du présent avenant entreront en vigueur, sous réserve d'agrément, le 1er janvier 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance