Mesures sociales

Article 11

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Article 11

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le 7 juin 2026

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé en suivant des règles spécifiques, avec un préavis de 3 mois pour l'annulation.

Le présent avenant pourra être révisé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail, en respectant un délai de préavis de 3 mois.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juin 2026

Source : Légifrance