Minima conventionnels 2020

Article 7

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Article 7

Le présent avenant rentrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 63 du 20 novembre 2018 pour le montant des salaires minimums conventionnels.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Nouvel avenant sur les salaires minimaux

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans une branche professionnelle entre en vigueur le 1er janvier 2020 et remplace l'ancien accord.

Le présent avenant rentrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l'avenant n° 63 du 20 novembre 2018 pour le montant des salaires minimums conventionnels.

À l'expiration du délai d'opposition prévu à l'article L. 2231-8 du code du travail, le présent avenant fera l'objet d'une procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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