Minima conventionnels 2024

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le visant et au plus tôt le 1er janvier 2024.

Les organisations d'employeurs signataires s'engagent par ailleurs à communiquer auprès de leurs adhérents sur l'opportunité, dans une perspective d'attractivité, d'appliquer ces nouveaux niveaux de rémunération à compter du 1er décembre 2023.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 janvier 2024

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Nouvel avenant sur les minima conventionnels dans le tourisme social

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans le tourisme social et familial est signé pour une durée indéterminée, avec une entrée en vigueur possible dès le 1er décembre 2023.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension le visant et au plus tôt le 1er janvier 2024.

Les organisations d'employeurs signataires s'engagent par ailleurs à communiquer auprès de leurs adhérents sur l'opportunité, dans une perspective d'attractivité, d'appliquer ces nouveaux niveaux de rémunération à compter du 1er décembre 2023.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 janvier 2024

Source : Légifrance