Minima conventionnels au 1er août 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 août 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimaux dans la convention collective

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée, garantissant des salaires minimaux aux employés selon leur coefficient.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 août 2020

Source : Légifrance