Minima conventionnels, prime d'intermittence et prime d'activité continue

Article 11

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Article 11

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er jour du mois suivant la signature pour les organisations patronales signataires et le 1er jour du mois suivant la date de publication au journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux non signataires ainsi que pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

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En vigueur depuis le 1 mars 2025

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Nouveaux accords sur les primes d'intermittence et d'activité continue

Résumé. Un nouvel accord augmente les primes pour les travailleurs intermittents et ceux en activité continue, avec des règles précises sur leur versement.

Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet le 1er jour du mois suivant la signature pour les organisations patronales signataires et le 1er jour du mois suivant la date de publication au journal officiel de l'arrêté d'extension de l'accord pour les entreprises adhérentes des syndicats patronaux non signataires ainsi que pour les entreprises de la branche non adhérentes des syndicats patronaux signataires.

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En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025

Source : Légifrance