Minima conventionnels

Article 6

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Article 6

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tard au 1er septembre 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les minima conventionnels

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires minimaux dans le tourisme social et familial entre en vigueur bientôt et peut être modifié plus tard.

Il entre en vigueur au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension et au plus tard au 1er septembre 2022.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

À l'expiration du délai d'opposition, le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt, de publicité et d'extension conformément aux dispositions légales.

Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance