Mise à jour de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines dispositions relatives au droit syndical de branche et à l'encadrement des procédures disciplinaires.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2023

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Mise à jour des règles syndicales et disciplinaires

Résumé. Un accord est mis à jour pour adapter les règles sur les syndicats et les sanctions au travail.

Le présent avenant a pour objet de prendre en compte les différentes évolutions législatives et de revoir certaines dispositions relatives au droit syndical de branche et à l'encadrement des procédures disciplinaires.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance