Mise à jour de la convention collective

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et durée de la convention collective

Résumé. La convention collective entre en vigueur le 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée, avec des procédures de révision et de dénonciation prévues par le code du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.

Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance