En vigueur depuis le 1 janvier 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur et durée de la convention collective
Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2025 pour une durée indéterminée.
Les procédures de révision et de dénonciation de cet accord sont celles prévues par le code du travail.