Mise à jour de la convention collective

Article 10

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Article 10

Sont supprimés des annexes de la CCN MTG les accords arrivés à échéance suivants :
– accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord du 11 octobre 2017 sur la formation professionnelle.

Les avenants n° 1 du 2 décembre 2014, n° 2 du 16 mars 2015 et n° 3 du 26 février 2016 sont intégrés dans le corps de l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les branches des industries agroalimentaires du 18 novembre 2014.

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Mise à jour des annexes de la convention collective

Résumé. La convention collective met à jour ses annexes en supprimant des accords arrivés à échéance et en intégrant des avenants dans un accord sur les garanties de frais de santé.

Sont supprimés des annexes de la CCN MTG les accords arrivés à échéance suivants :
– accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord relatif au renouvellement de l'accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération ;
– accord du 11 octobre 2017 sur la formation professionnelle.

Les avenants n° 1 du 2 décembre 2014, n° 2 du 16 mars 2015 et n° 3 du 26 février 2016 sont intégrés dans le corps de l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans les branches des industries agroalimentaires du 18 novembre 2014.

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