Mise à jour de la convention collective

Article 16

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Article 16

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Demande d'extension rapide de l'avenant

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de l'avenant, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander, sans délai, l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

Source : Légifrance