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Article 6

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Article 6

À l'article 56.1 de la CCN MTG « Calcul de l'indemnité », après le tableau, est ajouté le paragraphe suivant :

« Le présent tableau prévoit des tranches qui se cumulent. Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en additionnant les cases du tableau correspondant à l'ancienneté totale du salarié dans l'entreprise.

Pour les cadres : l'indemnité de licenciement est majorée de 10 % lorsque le cadre est âgé de 50 ans révolus au moins à la date de son licenciement. »

Dans le tableau, la case indiquant « Indemnité de licenciement majorée de 10 % lorsque le cadre est âgé de 50 ans révolus au moins à la date de son licenciement » est supprimée.

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Modification du calcul de l'indemnité pour les cadres

Résumé. Les règles de calcul de l'indemnité de licenciement pour les cadres âgés de 50 ans ou plus sont clarifiées et simplifiées.

À l'article 56.1 de la CCN MTG « Calcul de l'indemnité », après le tableau, est ajouté le paragraphe suivant :

« Le présent tableau prévoit des tranches qui se cumulent. Le calcul de l'indemnité de licenciement s'effectue en additionnant les cases du tableau correspondant à l'ancienneté totale du salarié dans l'entreprise.

Pour les cadres : l'indemnité de licenciement est majorée de 10 % lorsque le cadre est âgé de 50 ans révolus au moins à la date de son licenciement. »

Dans le tableau, la case indiquant « Indemnité de licenciement majorée de 10 % lorsque le cadre est âgé de 50 ans révolus au moins à la date de son licenciement » est supprimée.

Le reste de l'article demeure inchangé.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

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