En vigueur depuis le 1 décembre 2025
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Modification de la répartition des cotisations d'assurance santé
Le présent article modifie l'article 99.1 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :
« La cotisation globale d'assurance est répartie selon les modalités ci-après :
– employeur 50 % ;
– et salarié 50 %.
La cotisation obligatoire “ salarié ” sera répartie comme suit :
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 0,585 % | 0,585 % | 1,17 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,350 % | 0,350 % | 0,70 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Ou selon le choix de l'entreprise, la cotisation obligatoire “ uniforme ” sera répartie comme suit :
| Cotisations [1] | Participation patronale | Participation salariale | Montant total |
|---|---|---|---|
| Salarié régime général de la sécurité sociale | 1,495 % | 1,495 % | 2,99 % |
| Salarié régime local Alsace-Moselle | 0,89 % | 0,89 % | 1,78 % |
| [1] Exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale. | |||
Les cotisations optionnelles, adulte/ enfant, sont à la charge exclusive du salarié. »