En vigueur depuis le 19 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des diplômes
Résumé. La liste des diplômes est mise à jour, mais les autres règles restent les mêmes.
Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.