Mise à jour de la liste des diplômes

Article 2

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Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

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En vigueur depuis le 19 mars 2019

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Mise à jour de la liste des diplômes

Résumé. La liste des diplômes est mise à jour, mais les autres règles restent les mêmes.

Les autres dispositions non visées à l'article précédent restent inchangées.

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En vigueur depuis le mardi 19 mars 2019

Source : Légifrance