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Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 19 mars 2019

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Extension demandée pour un avenant dans la branche

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un avenant qui s'applique à toutes les entreprises de la branche, peu importe leur taille.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Par nature, l'avenant s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le mardi 19 mars 2019

Source : Légifrance