Mise à la retraite

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Vu l'avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l'article 1.24 a modifié ;

Considérant que les signataires de cet avenant n'ont entendu écarter aucune catégorie de salariés des dispositions conventionnelles nouvelles relatives aux conditions du départ à la retraite à l'initiative de l'employeur,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le 18 mars 2004

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Règles sur la mise à la retraite des salariés

Résumé. Un accord précise les règles pour mettre un employé à la retraite, en s'assurant que toutes les catégories de salariés sont concernées.

Vu l'avenant n° 39 du 18 février 2004 relatif au départ à la retraite, notamment la définition de la "mise à la retraite" qui figure à l'article 1.24 a modifié ;

Considérant que les signataires de cet avenant n'ont entendu écarter aucune catégorie de salariés des dispositions conventionnelles nouvelles relatives aux conditions du départ à la retraite à l'initiative de l'employeur,

il a été convenu ce qui suit :

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En vigueur depuis le jeudi 18 mars 2004

Source : Légifrance