Mise en conformité de la convention collective

Article 16

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Article 16

(1 modification pour 2 effets)

L'article 7.2 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Au premier paragraphe de l'article 7.2, les termes : « 6 mois » sont remplacés par les termes « 1 an ».

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Allongement de la durée de présidence alternée

Résumé. La durée de présidence alternée de la commission paritaire nationale passe de 6 mois à 1 an pour chaque collège.

(1 modification pour 2 effets)

L'article 7.2 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est modifié ainsi :

Au premier paragraphe de l'article 7.2, les termes : « 6 mois » sont remplacés par les termes « 1 an ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Ce numéro appartenait auparavant àPréavis de départ des salariés

Source : Légifrance