Mise en conformité de la convention collective

Article 1er

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Article 1er

Le titre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est précisé comme suit :

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM IDCC 2150

Suivent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives signataires.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Précision du titre de la convention collective

Résumé. L'article précise le titre officiel de la convention collective pour les employés des HLM.

Le titre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est précisé comme suit :

Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM IDCC 2150

Suivent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives signataires.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance