En vigueur depuis le 22 juin 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision du titre de la convention collective
Le titre de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est précisé comme suit :
Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM IDCC 2150
Suivent la liste des organisations syndicales et patronales représentatives signataires.