Mise en conformité de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la convention collective pour plus de clarté

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective pour la rendre plus claire et facile à comprendre, en suivant les règles fixées par un arrêté.

Le présent avenant faisant suite à l'arrêté d'extension du 28 juin 2024 de la convention collective du 3 octobre 2023.

La finalité des dispositions qui suivent est de mettre en conformité ce texte conventionnel pour tenir compte des réserves et exclusions contenues dans ledit arrêté pour en permettre une plus grande lisibilité, une meilleure compréhension et application.

La convention collective sera donc révisée en fonction des dispositions convenues dans le présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Préambule