En vigueur depuis le 19 mars 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour de la convention collective pour plus de clarté
Le présent avenant faisant suite à l'arrêté d'extension du 28 juin 2024 de la convention collective du 3 octobre 2023.
La finalité des dispositions qui suivent est de mettre en conformité ce texte conventionnel pour tenir compte des réserves et exclusions contenues dans ledit arrêté pour en permettre une plus grande lisibilité, une meilleure compréhension et application.
La convention collective sera donc révisée en fonction des dispositions convenues dans le présent avenant.
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