Mise en conformité de la convention collective

Préambule

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En vigueur depuis le 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour d'une convention collective pour plus de clarté

Résumé. Un nouvel accord est ajouté à une convention collective pour la rendre plus claire et facile à comprendre, en suivant les règles fixées par un arrêté.

Le présent avenant fait suite à l'arrêté d'extension du 15 janvier 2025 à l'accord relatif à l'organisation du temps de travail.

La finalité des dispositions qui suivent est de mettre en conformité ce texte conventionnel pour tenir compte des réserves et exclusions contenues dans ledit arrêté pour en permettre une plus grande lisibilité, une meilleure compréhension et application.

L'accord concerné sera donc révisé en fonction des dispositions contenues dans le présent avenant.

En vigueur depuis le mercredi 19 mars 2025

Préambule