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Article 1er

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Article 1er

Le présent accord est applicable aux entreprises ainsi qu'à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Accord sur la convention collective des remontées mécaniques

Résumé. Un accord qui s'applique aux entreprises et employés des remontées mécaniques et domaines skiables.

Le présent accord est applicable aux entreprises ainsi qu'à leurs salariés entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du 3 février 1971.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance