Mise en œuvre de la formation professionnelle

Article 24

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Article 24

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un avenant pour consultation

Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction des relations du travail pour consultation par les instances représentatives.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance