Abrogé1 novembre 2021
Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant pour consultation
Résumé. Un avenant doit être déposé à la direction des relations du travail pour consultation par les instances représentatives.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.