Mise en œuvre de la formation professionnelle

Article 3

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Article 3

L'avenant n° 28 a créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ayant pour vocation d'analyser la situation de l'emploi dans la profession, d'étudier les besoins de la branche et de faire des propositions à la commission mixte paritaire vis-à-vis de la politique de formation, afin de répondre aux besoins de formation des entreprises. La CPNEFP a également pour mission d'élaborer et de mettre à jour la liste de branche des formations éligibles au CPF. (1)

La CPNEFP se réunit de manière générale au moins 3 fois par an. L'ordre du jour est alimenté par les partenaires sociaux. Son secrétariat est assuré par domaines skiables de France. À l'initiative des partenaires sociaux, AGEFOS-PME et l'organisme de formation de la branche sont invités, le cas échéant, à participer à ces réunions.

(1) Phrase exclue de l'extension en application de l'article L. 6323-6 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Nota : L'article 3 de l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019-29) annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour l'emploi et la formation

Résumé. Une commission a été créée pour analyser l'emploi et les besoins en formation dans la branche des remontées mécaniques.

L'avenant n° 28 a créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) ayant pour vocation d'analyser la situation de l'emploi dans la profession, d'étudier les besoins de la branche et de faire des propositions à la commission mixte paritaire vis-à-vis de la politique de formation, afin de répondre aux besoins de formation des entreprises. La CPNEFP a également pour mission d'élaborer et de mettre à jour la liste de branche des formations éligibles au CPF. (1)

La CPNEFP se réunit de manière générale au moins 3 fois par an. L'ordre du jour est alimenté par les partenaires sociaux. Son secrétariat est assuré par domaines skiables de France. À l'initiative des partenaires sociaux, AGEFOS-PME et l'organisme de formation de la branche sont invités, le cas échéant, à participer à ces réunions.

(1) Phrase exclue de l'extension en application de l'article L. 6323-6 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Nota : L'article 3 de l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019-29) annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance