Mise en œuvre de la formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Un observatoire a été créé par la CPNEFP du 20 octobre 2015. Il est composé des mêmes acteurs, dont AGEFOS-PME.

Alors que la CPNEFP a un rôle politique et prospectif, l'observatoire a un rôle technique et de conseil au travers d'accompagnements spécifiques, d'études, d'analyses statistiques, etc.

AGEFOS-PME réalise les demandes de l'observatoire, par la mise à disposition de moyens humains, techniques et logistiques, permettant d'accompagner les projets. Pour ce faire le financement de l'observatoire est assuré par AGEFOS-PME, en fonction des projets présentés par la branche, sur la base d'un taux de frais de gestion négocié avec l'État dans sa convention d'objectifs et de moyens.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la désignation de l'opérateur de compétences prévues aux articles L. 6332-1-1 et R. 6332-1 du code du travail et celles relatives au financement de l'observatoire prévues au 3° du II de l'article R. 6332-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Nota : L'article 3 de l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019-29) annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un observatoire pour la formation professionnelle

Résumé. Un observatoire a été créé pour aider à la formation professionnelle dans les entreprises de remontées mécaniques, avec AGEFOS-PME qui fournit des ressources et finance les projets.

Un observatoire a été créé par la CPNEFP du 20 octobre 2015. Il est composé des mêmes acteurs, dont AGEFOS-PME.

Alors que la CPNEFP a un rôle politique et prospectif, l'observatoire a un rôle technique et de conseil au travers d'accompagnements spécifiques, d'études, d'analyses statistiques, etc.

AGEFOS-PME réalise les demandes de l'observatoire, par la mise à disposition de moyens humains, techniques et logistiques, permettant d'accompagner les projets. Pour ce faire le financement de l'observatoire est assuré par AGEFOS-PME, en fonction des projets présentés par la branche, sur la base d'un taux de frais de gestion négocié avec l'État dans sa convention d'objectifs et de moyens.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la désignation de l'opérateur de compétences prévues aux articles L. 6332-1-1 et R. 6332-1 du code du travail et celles relatives au financement de l'observatoire prévues au 3° du II de l'article R. 6332-17 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Nota : L'article 3 de l'accord du 14 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (BOCC 2019-29) annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance