Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Les deux types d'actions dans le plan de formation
Le plan de formation est présenté en distinguant 2 catégories d'actions :
– catégorie 1 : les actions d'adaptation au poste de travail ainsi que les actions de maintien dans l'emploi et dévolution des emplois ;
– catégorie 2 : les actions ayant pour objet le développement des compétences des salariés.
(1) L'article 6 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives au plan de développement des compétences prévues aux articles L. 6321-1 et suivants du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)