Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Rôle d'AGEFOS-PME dans la formation professionnelle
Les parties conviennent que AGEFOS-PME prend en charge les actions d'évaluation, d'accompagnement et de formation afférentes aux contrats, sur la base de priorités qui seront fixées annuellement par la CPNEFP.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à la désignation de l'opérateur de compétences prévues aux articles L. 6332-1-1 et R. 6332-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)