Mise en œuvre de la formation professionnelle

Article 8.3

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Article 8.3

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la durée minimale de l'action est de 70 heures (sur une période de 12 mois). Cette durée minimale ne s'applique pas à la VAE (validation des acquis de l'expérience), aux certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP et dans le cas d'abondement du CPF.

(1) L'article 8 est exclu de l'extension en application de l'article L. 6324-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée minimale des actions de formation

Résumé. La durée minimale d'une action de formation est de 70 heures par an, sauf exceptions comme la VAE.

Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la durée minimale de l'action est de 70 heures (sur une période de 12 mois). Cette durée minimale ne s'applique pas à la VAE (validation des acquis de l'expérience), aux certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP et dans le cas d'abondement du CPF.

(1) L'article 8 est exclu de l'extension en application de l'article L. 6324-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 29 novembre 2017 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance