Créé le 29 novembre 2017 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Durée minimale des actions de formation
Conformément à l'article D. 6324-1 du code du travail, la durée minimale de l'action est de 70 heures (sur une période de 12 mois). Cette durée minimale ne s'applique pas à la VAE (validation des acquis de l'expérience), aux certifications inscrites à l'inventaire de la CNCP et dans le cas d'abondement du CPF.
(1) L'article 8 est exclu de l'extension en application de l'article L. 6324-1 du code du travail.
(Arrêté du 3 décembre 2019 - art. 1)