Mise en oeuvre du code ISIN

Article 4

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Article 4

En application de l'article D. 220-2 du code du travail, la durée du repos quotidien est réduite à 9 heures durant les week-ends visés à l'article 3 pour les salariés qui participent aux opérations concernées ; cette disposition sera mise en oeuvre selon les modalités prévues à l'article D. 220-7.

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En vigueur depuis le 5 février 2003

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Repos réduit pour les salariés travaillant le week-end

Résumé. Les salariés travaillant le week-end ont droit à un repos de 9 heures au lieu de 11.

En application de l'article D. 220-2 du code du travail, la durée du repos quotidien est réduite à 9 heures durant les week-ends visés à l'article 3 pour les salariés qui participent aux opérations concernées ; cette disposition sera mise en oeuvre selon les modalités prévues à l'article D. 220-7.

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En vigueur depuis le mercredi 5 février 2003

Source : Légifrance