Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Article 1er

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Article 1er

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536).

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Extension d'un accord pour les distributeurs hors domicile

Résumé. Un nouvel accord s'applique aux entreprises de vente hors domicile et entre en vigueur après sa publication officielle.

Le présent avenant est applicable aux entreprises ou établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC n° 1536).

Les dispositions du présent avenant prennent effet à compter de la date de publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance