Mise en œuvre du dispositif « Pro-A »

Article 5.1

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Article 5.1

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences sont les suivants :
– les frais pédagogiques couvrants, notamment, les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formation ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en reconversion ou promotion par l'alternance.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2020

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Frais couverts par l'opérateur de compétences dans le cadre du Pro-A

Résumé. L'article détaille les frais pris en charge par l'opérateur de compétences pour les formations dans le cadre du dispositif Pro-A, comme les frais pédagogiques, de transport et d'hébergement.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les frais pouvant être pris en charge par l'opérateur de compétences sont les suivants :
– les frais pédagogiques couvrants, notamment, les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés lors des actions de formation ;
– les frais de transport et d'hébergement ;
– la rémunération et les charges sociales légales et conventionnelles des salariés en reconversion ou promotion par l'alternance.

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En vigueur depuis le mercredi 16 décembre 2020

Source : Légifrance