Mise en place d'une commission paritaire

Article 1

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Article 1

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation défini à l'article 1er de ladite convention.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une convention collective pour les employés de coopératives

Résumé. Un accord modifie les règles d'une convention collective pour le personnel des coopératives de consommation.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation défini à l'article 1er de ladite convention.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance