Mise en place d'une commission paritaire

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

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Abrogé4 juillet 2019

Créé le 3 décembre 2009 · Abrogé le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant et création d'une commission paritaire

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le jour après son dépôt, créant une commission pour résoudre les désaccords sur l'interprétation des règles de travail.

Le présent avenant s'appliquera à compter du jour qui suit son dépôt auprès des services compétents.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juillet 2019

En vigueur du jeudi 3 décembre 2009 au mercredi 3 juillet 2019

Source : Légifrance