Mise en place d'une CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, à l'exception du VII de l'article 1er, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 23 décembre 2025

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Nouvel avenant à la convention collective des entreprises de création et d'événement

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques pour les petites entreprises.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur dès le lendemain de son dépôt auprès des services du ministère du travail, à l'exception du VII de l'article 1er, qui entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Le présent avenant sera soumis à la procédure d'extension prévue aux articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le mardi 23 décembre 2025

Source : Légifrance