Mise en place d'une période « Pro-A »

Article 11

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Article 11

Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2023

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Modification et annulation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 13 janvier 2023

Source : Légifrance