En vigueur depuis le 13 janvier 2023
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Modification et annulation d'un accord
Le présent accord peut être révisé à tout moment en fonction des nécessités de la branche et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 et suivants du code du travail. Il peut être dénoncé dans les conditions prévues à l'article L. 2261-9 et suivants du code du travail.