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Article 9

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Article 9

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2023

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Égalité de rémunération dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent s'assurer que les salaires sont égaux pour un même niveau de responsabilité, d'expérience et de formation, en respectant l'égalité entre femmes et hommes.

Les entreprises doivent garantir un salaire équivalent entre tous les salariés pour un même niveau de responsabilité, de formation et d'expérience. Les partenaires sociaux réaffirment le principe de l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes, conformément aux dispositions de l'article L. 3221-2 du code du travail.

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