Mise en place de la CPPNI

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Les partenaires sociaux de la branche entendent réviser les dispositions de la convention collective et des accords collectifs nationaux qui le nécessitent pour tenir compte des évolutions législatives et de la jurisprudence et permettre aux dispositions conventionnelles d'apporter les garanties et prescriptions nécessaires au développement économique et social des entreprises et des salariés de la branche.

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En vigueur depuis le 21 février 2019

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Mise à jour des règles du travail dans une branche

Résumé. Les partenaires sociaux veulent mettre à jour les règles de leur branche pour s'adapter aux nouvelles lois et aider les entreprises et les employés.

Les partenaires sociaux de la branche entendent réviser les dispositions de la convention collective et des accords collectifs nationaux qui le nécessitent pour tenir compte des évolutions législatives et de la jurisprudence et permettre aux dispositions conventionnelles d'apporter les garanties et prescriptions nécessaires au développement économique et social des entreprises et des salariés de la branche.

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En vigueur depuis le jeudi 21 février 2019

Source : Légifrance