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Article 4

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Article 4

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective nationale et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 26 mars 2018

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Modification de l'avenant à la convention

Résumé. L'avenant à la convention de la restauration rapide peut être dénoncé ou modifié en suivant les règles de la convention et les lois en vigueur.

Le présent avenant faisant partie intégrante de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, il peut être dénoncé ou modifié à condition d'observer les règles définies aux articles 2 et 4 de ladite convention collective nationale et conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2018

Source : Légifrance