Mise en place de la CPPNI

Article 1er

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Article 1er

L'article 1.9 de la convention collective nationale des maisons d'étudiants, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, est supprimé et remplacé par les dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le 12 mars 2018

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Modification de la CPPNI dans les maisons d'étudiants

Résumé. Un article sur la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation dans les maisons d'étudiants est mis à jour.

L'article 1.9 de la convention collective nationale des maisons d'étudiants, relatif à la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, est supprimé et remplacé par les dispositions qui suivent.

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En vigueur depuis le lundi 12 mars 2018

Source : Légifrance