En vigueur depuis le 12 juin 2018
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Information des salariés sur la CPPNI
Afin de promouvoir le dialogue social de branche, les entreprises indiquent sur les emplacements réservés à l'information du personnel l'existence de la CPPNI de branche, ses missions, la liste des OP et OS de la branche et l'adresse du site internet de branche.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.