Mise en place de la CPPNI

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 4 octobre 2018

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Mise en place de la CPPNI : Durée et Effet de l'Avenant

Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée et prend effet dès sa signature, avec dépôt et demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet au jour de sa signature. Il fera l'objet d'un dépôt auprès de la direction générale du travail, ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 4 octobre 2018

Source : Légifrance