En vigueur depuis le 4 octobre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des commissions paritaires dans la convention des foyers pour jeunes travailleurs
Résumé. Un accord modifie les règles des commissions de négociation et d'interprétation dans la convention des foyers pour jeunes travailleurs, suite à une nouvelle loi.
Le présent avenant modifie les articles de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs relatifs à la commission paritaire nationale de négociation (art. 2.1) et à la commission paritaire nationale d'interprétation, de conciliation et de validation des accords conclus avec les élus du personnel (art. 2.2) afin de tenir compte des nouvelles dispositions issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.
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